L’Organisation non gouvernementale de protection des droits de l’homme COLIBRI RDC ASBL, active en ville de Butembo (Nord-Kivu), dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), demande la révision de la loi numéro 4/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. En effet, dans une pétition signée par le coordinateur de cette ONG-DH, maître Bienvenu Kivyamunda, depuis le 14 février dernier et, rendue publique jeudi 9 mars 2023, « COLIBRI RDC ASBL » fait savoir que la nationalité congolaise devrait être retirée des citoyens congolais qui « trahissent le pays » en collaborant avec les étrangers dans la commission des « violences armées, d’autres formes des crimes et des actes d’atteinte à la sûreté de l’État ».
Pour cette organisation de protection des droits humains, les Congolais reconnus coupables des crimes graves et condamnés par des juridictions compétentes devraient être sanctionnés par la « déchéance de la nationalité congolaise », et cela, de manière définitive. Ils sont indignes d’être Congolais.
« En conséquence, ces actes contre la sûreté de l’Etat, expression d’un manque de loyalisme envers sa patrie, doivent entrainer la déchéance de la nationalité congolaise à l’endroit de leurs auteurs. Voilà pourquoi nous demandons la révision de la loi sur la nationalité congolaise, de manière à permettre au gouvernement congolais, après avis conforme de l’Assemblée nationale, de sanctionner les traitres par la déchéance de la nationalité congolaise, et ce de manière définitive », écrit-t-elle.
Contexte
Les conflits armés dans la partie Est de la République démocratique du Congo (FARDC) ont fait, ces trois (3) dernières décennies, plusieurs millions de morts, des milliers de femmes violées, des millions de déplacés et réfugiés, des destins brisés, et tant d’autres maux abominables au-delà de l’imaginable, rappelle l’organisation dans sa pétition.
La quasi-totalité de ces graves violations des droits humains et du droit international humanitaire (DIH), démontre-t-elle, demeurent malheureusement non instruites, très peu documentées, pendant que les auteurs directs et instigateurs de ces crimes épouvantables ne sont pas poursuivis. Ces derniers, parfois, bénéficié de promotion dans les institutions et au sein des forces de défense et de sécurité sous couvert de lois d’amnistie.
COLIBRI RDC ASBL fait observer, que le sort des victimes de ces crimes est largement ignoré, y compris par les institutions du pays. Par conséquent, plusieurs millions d’entre elles portent encore des stigmates des violences subies. Hélas, dans certains cas des anciennes victimes sont devenues des bourreaux, à cause de cette impunité, perpétuant ainsi ce cycle infernal des violences au travers du pays.
Malheureusement, certaines armées et puissances étrangères qui participent, sous divers prétexte aux conflits armés conduisant à ces violences, au profit de leurs propres intérêts se font accompagner par certains des Congolais. Les agresseurs manipulent ces Congolais et s’appuient sur eux pour tenter vainement de justifier leurs invensions, regrette COLIBRI RDC ASBL qui, estime que la déchéance de la nationale congolaise, ce, de manière définitive de ces Congolais, permettrait, tant soit peu de décourager la commission de ces actes.
“Ces compatriotes, en se rendant coupables d’intelligence avec les forces qui envahissent et déstabilisent la RDC, font le choix de trahir leur propre pays. Ce faisant, ils manquent à leurs devoirs prescrits par les articles 63 et 64 de la constitution et par tant d’autres normes légales et réglementaires. Ils deviennent indignes d’être Congolais“, note cette organisation de protection des droits humains.
La déchéance de la nationalité congolaise est également encourue, dans le cas où le Congolais déciderait de servir au sein des forces armées d’un autre État, aussi, s’il (Congolais) adhère à un groupe armé en collaboration avec une armée étrangère qui agresse la République démocratique du Congo.
COLIBRI RDC ASBL est une Organisation non gouvernementale (ONG) locale de protection des droits de l’homme. Elle est engagée, entre autres, dans la lutte contre l’impunité des auteurs des graves violations des droits de l’homme et du Droit international humanitaire (DIH) commises dans l’Est de la RDC (République démocratique du Congo).
Didy Vitava
