L’organisation non gouvernementale de développement dénommée Solidarité des parents d’enfants vivant avec handicap et débilité (SOPEHD) alerte sur l’exploitation sexuelle des jeunes filles atteintes de débilité mentale en ville de Butembo (Nord-Kivu). Elle dit avoir notifié en septembre et début octobre, cinq (5) cas de grossesse dans les rangs des filles débiles.
Selon Viso Aquilas Muhindo, coordonnateur de cette ONGD, les auteurs de ces grossesses ne sont toujours pas identifiés. A l’en croire, les parents encadrent péniblement ces filles, suite à la disparition de leurs amants.
“Au mois de septembre et octobre, nous avons enregistré 5 cas de plainte des parents dont les enfants débiles se sont retrouvées enceintes. Les parents sont obligés de garder la fille avec la grossesse. Il y a l’une d’entre elles qui a donné naissance à un enfant débile aussi. L’enfant est mort quelques jours après. Trois autres ont déjà mis au monde, malheureusement leurs enfants sont nés avec des malformationsˮ, a-t-il expliqué.
Les responsables de ces grossesses courent dans la nature. Ils profitent de l’altération mentale de leurs amantes pour échapper à toute forme de responsabilité paternelle. Le coordonnateur de la Solidarité des parents d’enfants vivant avec handicap et débilité (SOPEHD) rassure que son organisation en synergie avec les parents des victimes ont déjà intenté une action en justice.
“Nous avons été orienté à porter plainte contre inconnu. Là, on est en train de suivre l’évolution de la procédureˮ, a-t-il rassuré.
Les auteurs de ces grossesses passibles des poursuites judiciaires pour viol !
Selon maître Maggy Panza, les auteurs de ces grossesses rapportées chez les filles atteintes de débilité mentale s’exposent à des poursuites judiciaires, notamment pour “violˮ. Ce défenseur des droits de la femme déclare que le consentement d’une personne malade mentale n’a pas n’a pas de droit de citer (c’est-à-dire qu’on ne peut pas invoquer le consentement d’une personne malade mentale, ndlr). Elle précise par ailleurs que ces derniers profitent de la vulnérabilité mentale de leurs victimes, ce qui constitue un acte de viol.
“Les auteurs de ces grossesses ont vraiment commis le viol au regard de la loi sur les violences sexuelles à son article 170 qui définit les différentes circonstances qui constituent le viol. Dans ce cas, ces gens ont profité de l’altération de leurs facultés mentales. Un malade mentale ne peut pas donner son consentement, le consentement d’une personne malade mentale n’a pas de droit de citer. Et donc ici, que ces filles soient mineures, qu’elles soient des personnes majeures avec leur situation de débilité mentale, elles ne peuvent pas donner un consentement au rapport sexuel, là on parle de viol. Ces auteurs ont profité de cette vulnérabilité mentale pour exploiter sexuellement ces jeunes fillesˮ, a-t-elle expliqué.
Être capable de prouver la débilité mentale en cas de contentieux judiciaire !
L’apparence physique d’une personne et son comportement ne suffisent pas pour prouver sa vulnérabilité mentale. Les organisations qui encadrent cette couche sociale devraient acquérir des documents (attestations) qui prouvent que ces personnes souffrent de débilité mentale, explique maître Maggy Panza.
A l’en croire, ces attestations sont obtenues auprès des centres de prise en charge neuropsychiatrique ou de prise en charge psychosociale. Ces attestations doivent figurer obligatoirement dans les dossiers des victimes, en cas de contentieux judiciaire.
“Qu’il possède les documents (attestations, ndlr) qui attestent vraiment ces personnes ont des facultés mentales altérées. Ce sont ces documents obtenus auprès des centres de prise en charge neuropsychiatrique ou de prise en charge psychosociale qui attestent que la personne est malade. Mais, on ne peut pas se fier sur l’apparence physique de quelqu’un. Et quand il y a contentieux judiciaire par exemple, si ces auteurs des grossesses sont bien connus, ils doivent être poursuivis et le document doit contenir dans le dossier des victimes. Et donc, les encadreurs de ces filles (débiles, ndlr) doivent faire de leur mieux pour acquérir ces documents qui attestent que ces personnes sont vraiment malades car ces documents constituent des preuves en cas de contentieux judiciaireˮ, a-t-elle précisé.
Une fois l’infraction de viol est établie, la loi congolaise prévoit une peine de 5 à 20 ans de servitude pénale avec qu’une amande de 100.000 Francs congolais. Dans le cas où le viol aurait entraîné la mort de la victime, l’auteur est passible d’une servitude pénale à perpétuité. En cas des séquelles physiques et psychologiques chez la victime, la peine ordinaire de 5 à 20 ans de servitude pénale est revue au double, selon l’appréciation des juges.
Il convient de noter que les 5 cas de grossesse chez les débiles notifiés par la SOPEHD sont ceux remontés par les parents auprès de cette organisation. Ceci implique que d’autres cas similaires non remontés ou documentés peuvent exister au sein de la communauté.
Didy Vitava
