Les présidents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle ont été convoqués par l’assemblée nationale pour répondre à des questions soulevées par le député Msenyibwa Apele Janvier, élu de Fizi au Sud-Kivu sur un probable détournement de sept (7) millions de dollars américains.
Cette convocation fait suite à une analyse d’une correspondance ministérielle indiquant des anomalies dans l’utilisation de fonds publics alloués à la mécanisation des nouveaux magistrats recrutés en 2022.
Le député a révélé qu’un budget de 364,4 milliards de francs congolais (environ 140 millions des dollars américains) a été affecté au pouvoir judiciaire en 2024, dont 70 milliards des FC (près de 28 millions de dollars américains) étaient destinés à la prise en charge des nouveaux magistrats. Cependant, ces derniers n’ont pas été reçus.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aurait choisi d’utiliser cette enveloppe pour augmenter les salaires des magistrats déjà en fonction, soulevant ainsi des questions légales et éthiques, notamment concernant l’article 42 de la loi organique n°08/013.
Le député Msenyibwa exige des explications claires sur la légitimité de cette réaffectation budgétaire, les bases des augmentations salariales et l’absence de prise en compte des nouveaux magistrats dans le budget suivant. Il appelle également à une plus grande transparence et responsabilité dans la gestion des fonds publics par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et les autorités judiciaires.
Des documents annexés à la requête parlementaire précisent que seulement 48,1 milliards des FC sont prévus pour 2025 afin de couvrir les rémunérations des magistrats nommés par ordonnance judiciaire le 28 mars 2025, excluant ainsi ceux attendus depuis 2022.
Une source proche du dossier a souligné que “la redevabilité et l’intégrité de nos institutions sont des piliers fondamentaux de l’État de droit”, faisant de cette audition parlementaire un moment crucial pour clarifier une gestion potentiellement opaque des ressources publiques dans le secteur judiciaire.
Mbelesi Voyage
