Le débat autour de la révision ou du changement de la Constitution continue de susciter des réactions au sein de la classe politique et des milieux académiques en République démocratique du Congo. Pour le politologue Arsène Kaputu, il est important de distinguer deux notions souvent confondues, la révision constitutionnelle et le changement de la Constitution.
Selon lui, la révision constitutionnelle consiste à modifier partiellement certaines dispositions de la Constitution, tandis que le changement constitutionnel implique une modification totale du texte fondamental.
« Lorsqu’il y a changement de Constitution, cela peut entraîner le passage d’une République à une autre, par exemple de la Troisième à la Quatrième République », explique-t-il.
Le politologue souligne qu’un tel processus nécessiterait obligatoirement l’organisation d’un référendum afin de permettre à la population de se prononcer pour ou contre la nouvelle Constitution. Une démarche qui, d’après lui, pourrait avoir d’importantes conséquences financières pour l’État.
« La campagne de vulgarisation et l’organisation du référendum devraient être financées par le Trésor public, alors que le pays fait face à plusieurs priorités, notamment la construction des infrastructures de base, la restauration de la sécurité dans l’Est du pays et l’amélioration des conditions de vie de la population », indique-t-il.
Abordant la position de certains acteurs politiques favorables à un changement de la Constitution, le politologue estime que cette dynamique peut s’expliquer par la logique de fonctionnement des partis politiques. Selon la théorie des partis, explique-t-il, ces organisations ont deux missions principales, la conquête et la conservation du pouvoir.
« L’UDPS est au pouvoir depuis 2018 après plusieurs décennies dans l’opposition. Dans cette logique, certains peuvent considérer que le changement de la Constitution permettrait de remettre à zéro le compteur des mandats présidentiels », analyse-t-il.
Cependant, il évoque ce qu’il appelle un « paradoxe de priorité ». Pour lui, la priorité des acteurs politiques est souvent la conservation du pouvoir, tandis que celle de la population reste la sécurité, le développement des infrastructures et l’amélioration du pouvoir d’achat. Arsène Kaputu estime également que la Constitution congolaise de 2006 n’est pas forcément ancienne.
« Vingt ans d’existence pour une Constitution n’est pas forcément long si l’on compare avec d’autres pays. La Constitution des États-Unis existe depuis plusieurs siècles et celle de la France date de 1958 », rappelle-t-il.
Pour Arsène Kaputu, le véritable problème en République démocratique du Congo ne réside pas dans les textes, mais plutôt dans leur respect. Il met aussi en garde contre certaines conséquences possibles d’un changement constitutionnel dans le contexte actuel, notamment des tensions politiques, une crise institutionnelle ou encore un soulèvement populaire.
Selon lui, la priorité pour la République démocratique du Congo devrait plutôt porter sur la restauration de l’État de droit, la sécurité des personnes et de leurs biens, la construction des infrastructures de base ainsi que l’amélioration des conditions de vie de la population.
Emmanuel SYAVUTAWA
