Le barreau du Nord-Kivu, ou Maison de l’avocat, basé au quartier Résidentiel, dans la commune de Bungulu, en ville de Beni, chef-lieu provisoire de la province du Nord-Kivu, annonce la mise en place d’un bureau de consultations juridiques gratuites.
L’annonce a été faite ce mardi 30 décembre par le bâtonnier Paluku Fazila César. Il a indiqué que ce bureau aura pour mission d’accompagner les citoyens les plus démunis afin de leur permettre d’accéder à la justice.
« Outre les services administratifs que nous offrons aux avocats, nous avons estimé nécessaire de nous rapprocher davantage de la population en ouvrant un bureau de consultations gratuites. Ce bureau est un service organisé par le barreau, conformément à la loi, pour permettre à tout citoyen d’accéder à la justice, en particulier les personnes démunies. Un démuni est une personne qui ne peut pas faire face, avec ses moyens, aux charges de la défense, notamment le paiement des frais de justice et des honoraires des avocats », a-t-il expliqué.
Le bâtonnier précise par ailleurs que les bénéficiaires de ce service doivent être munis d’un certificat d’indigence délivré par l’autorité communale.
« Lorsqu’un démuni se présente et qu’il a besoin d’un accompagnement juridique ou judiciaire, c’est-à-dire d’une assistance ou d’une représentation devant les cours et tribunaux, il doit démontrer qu’il est effectivement indigent. Cette preuve se fait au moyen d’un certificat ou d’une attestation délivrée par le bourgmestre de sa commune de résidence », a-t-il ajouté.
Tout en indiquant qu’un programme spécifique sera mis en place pour cette initiative, le bâtonnier a invité les avocats à faire preuve de résilience face à la situation de guerre que traverse la province.
Siégeant autrefois à Goma, ancien chef-lieu de la province du Nord-Kivu, le barreau du Nord-Kivu près la Cour d’appel s’est délocalisé à Beni après l’occupation de Goma par les rebelles M23-AFC, soutenus par l’armée rwandaise.
Didy Vitava & Anderson Shada Djuma
